Voulez-vous vérifier si vous avez droit au minimum vieillesse ? Il est bon de le savoir puisque beaucoup de seniors ne savent même pas qu’ils sont éligibles ou pas. Notez que la vérification est simplement le remplissage de certaines conditions. Si vous les remplissez, il n’y a point de doute que vous ne perceviez pas cette somme. Pour vous rendre la tâche facile, veuillez consulter le guide ci-après pour plus d’informations.
Plan de l'article
- Comment vérifier si vous avez droit au minimum vieillesse ?
- Comment faire la demande du minimum vieillesse ?
- Comment déterminer le montant du minimum vieillesse ?
- Quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier du minimum vieillesse ?
- Quelles sont les différences entre le minimum vieillesse et les autres aides pour les seniors ?
Comment vérifier si vous avez droit au minimum vieillesse ?
Le minimum vieillesse est devenu ASPA (Allocation de Solidarité pour les Personnes Âgées). Il désigne une prime que doit percevoir tout senior ayant un nombre d’années donné et disposant d’un revenu approprié.
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Pour savoir si vous êtes éligible, vous devez remplir certaines conditions. D’abord, vous devez être un senior de 65 ans. Retenez que les individus anciens combattants et handicapés peuvent avoir droit au minimum vieillesse avant 65 ans.
Une autre condition est relative aux revenus bruts annuels. Si vous êtes seul, vous ne devez pas avoir une rémunération annuelle supérieure à 11 441,4 €. Si vous vivez en couple, les revenus annuels ne doivent pas excéder 17 762,88 €.
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La dernière condition concerne votre lieu de résidence. Sur ce, vous devez vivre sur le territoire français avant de bénéficier du minimum vieillesse. Dans le cas contraire, vous devez vivre en France pendant une période supérieure à 180 jours.
Comment faire la demande du minimum vieillesse ?
Pour faire la demande du minimum vieillesse, notez qu’il y a des démarches à suivre. Avant tout, gardez à l’esprit que cette allocation est assurée par la CR (Caisse de Retraite) sous laquelle vous êtes. Pour profiter de cela, veuillez bien faire le remplissage du formulaire Cerfa 14957 de requête du minimum vieillesse ou d’Aspa.
Au cas où vous ne disposiez pas de retraite, il est impératif que vous vous adressiez à la mairie de votre zone de résidence. Cela vous permet de bien monter votre dossier. Une fois que vous jouez votre partition, il revient à la mairie de faire la transmission de votre dossier au service d’Aspa. Ce dernier est situé au niveau de la Caisse des Dépôts et Consignation.
Comment déterminer le montant du minimum vieillesse ?
Le calcul du montant de votre minimum vieillesse est fait en fonction de votre situation. Il s’agit de la vie solitaire et en couple. Lorsque vous vivez seul, l’allocation est déterminée par la différence entre le seuil annuel fixé et vos revenus. Par exemple, vous êtes seul et vous percevez un revenu annuel de 7000 € or, le seuil ASPA annuel fixé est 11 441,4 €. Votre allocation n’est rien d’autre que la soustraction de votre revenu du seuil annuel fixé. Cela donne arithmétiquement 11 441,4 €-7000 €. L’allocation serait donc 4441,4 €.
Concernant les couples, il s’agit de la même méthode de calcul. Seulement, les montants vont changer. Ici, l’allocation transférée aux couples a pour plafond annuel 17 762,88 €. Alors, pour un couple gagnant par an 11 000 €, le calcul du minimum vieillesse donne : 17 762,88 €-11 000 €. La réponse, égale à 6762,88 €, est ce que vous percevrez.
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier du minimum vieillesse ?
Le minimum vieillesse est une aide destinée aux seniors en situation de précarité économique. Pour y être éligible, il faut respecter certaines conditions.
La première condition est l’âge. Le demandeur doit avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, c’est-à-dire 62 ans. Toutefois, dans le cas où vous avez un taux d’incapacité permanente supérieur ou égal à 80 % et que vous justifiez d’une durée déterminée d’assurance cotisée pour votre retraite, cette condition ne s’applique pas.
Il est impératif que les revenus du foyer soient inférieurs à un seuil annuel fixé : le montant forfaitaire de l’Allocation Supplémentaire Invalidité (ASI) qui varie selon la situation familiale et financière du bénéficiaire.
Le requérant doit résider en France depuis au moins 6 mois précédant sa demande et être inscrit au registre national des personnes âgées afin de prouver qu’il réside bel et bien sur le territoire français.
Notez toutefois que si vous êtes ressortissant européen mais que vous ne vivez pas encore en France mais souhaitez venir vivre sur notre sol pour toucher cette allocation sociale spécifique aux seniors, alors cela sera possible après avoir été autorisé par les pouvoirs publics compétents.
Avant toute démarche, n’hésitez pas à vérifier vos droits auprès des services sociaux qui seront en mesure de répondre convenablement à toutes vos interrogations relatives aux différentes aides sociales disponibles, dont l’ASPA fait partie.
Quelles sont les différences entre le minimum vieillesse et les autres aides pour les seniors ?
Le minimum vieillesse, ou Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), est une aide sociale destinée aux personnes âgées en situation de précarité économique. Toutefois, il existe d’autres aides sociales pour les seniors qui peuvent être complémentaires au minimum vieillesse.
La première aide à laquelle les seniors en difficulté financière peuvent prétendre est l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS). Cette allocation est réservée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé tous leurs droits à l’indemnisation chômage et dont les ressources sont insuffisantes pour subvenir à leurs besoins. Elle peut être accordée jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite.
Les personnes âgées en perte d’autonomie ont aussi droit à des aides spécifiques telles que l’Aide Personnalisée d’Autonomie (APA) ou encore la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Ces deux aides permettent notamment le financement d’aides matérielles et humaines dans le but de favoriser le maintien à domicile des bénéficiaires.
Il existe aussi des dispositifs fiscaux avantageux pour les seniors tels que l’exonération de taxe foncière sur leur résidence principale ainsi que certains abattements fiscaux sur certains revenus comme les pensions ou les rentes viagères par exemple.
Il faut se renseigner auprès des services sociaux compétents afin d’être informé(e)s sur toutes ces aides accessibles selon leurs profils respectifs.
