Lorsque vous décédez, l’héritage que vous avez laissé à vos ayants-droits fait l’objet de partage. Toutefois, le problème qui se pose, est celui de la définition de votre patrimoine réel. Car le patrimoine peut très bien prendre en compte la question des dons que vous effectuez de votre vivant. À cet effet, cet article sera exclusivement consacré à la détermination des dons à réintégrer dans votre succession.
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Principe de réintégration des donations
Ce principe met en exergue le traitement de tous les dons que le De cujus effectue de son vivant. Ainsi, selon ce principe, ces divers dons entrent en compte dans le partage de la succession. Et ce, à condition qu’elles aient lieu 15 années au plus avant le décès. En effet, ce principe est établi afin de permettre à tous les héritiers d’avoir droit à un partage équitable. De ce fait, aucun d’eux ne sera lésé. En conséquence, il est nécessaire de procéder à une déclaration à chaque fois que vous effectuez un don à quelqu’un. Toutefois, soulignons que tous les dons ne font pas l’objet de réintégration.
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Les dons à réintégrer dans la succession
La réintégration concerne les dons suivants :
Les dons manuels
Ces dons concernent des espèces, de chèque, de bijoux, de voiture, d’une œuvre d’art ou des valeurs mobilières. Un parent est libre d’effectuer un don manuel à son enfant ou à sa descendance. En plus, ce type de don ne nécessite pas l’intervention d’un notaire. Aussi, les dons manuels sont : déclarés au trésor public. Ce qui fait qu’ils font objet de réintégration.
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Les dons d’argent
Ce sont des sommes d’argent versées en espèces, par chèque ou par virement. Dans ce cas, le bénéficiaire doit en faire une déclaration et le rapporter lors de la succession.
La donation-partage
Elle est : effectuée en présence de plusieurs enfants, et ce, devant un notaire. Cette forme de donation permet de figer ou geler la valeur des biens au moment où ils sont : donnés. De cette façon, en cas de moins-value, il n’y a pas de risque de recalcule lors de la succession. Si l’un des donataires, souhaite vendre son bien donné, il doit avoir au préalable l’accord des autres. Aussi, cette donation fait l’objet de réintégration.
La donation en nue-propriété
Le donataire se voit attribuer la nue-propriété du bien et le donateur en possède l’usufruit. Ainsi, la valeur du bien est : minorée de la valeur de l’usufruit. Ce type de donation fait aussi l’objet de réintégration.
La donation avec charge
Cela consiste à effectuer des dons à vos héritiers, en y ajoutant des clauses ou des conditions spécifiques. Ainsi, sans le respect desdites conditions, la donation peut faire l’objet d’annulation.
