Chercher à savoir qui peut être déshérité et comment cela peut se faire ne sont pas des idées folles. Plusieurs situations comme le comportement indigne d’un enfant peuvent conduire à cela. Découvrez davantage à la suite.
Plan de l'article
Déshériter et comment : le profil de ceux qui peuvent perdre la succession
Avant d’étaler le profil des personnes qui peuvent perdre leur droit à la succession, il est important de préciser le principe en France. À cet effet, une réserve héréditaire est fixée obligatoirement.
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Les parts à percevoir par les enfants dépendent de leur nombre. Toutefois, les exceptions et aménagements au principe amènent à évoquer la possibilité de déshériter.
Les personnes qui peuvent perdre leur droit à la succession sont entre autres les enfants. C’est notamment le cas lorsque le défunt, avant sa mort, applique une législation étrangère à son testament. L’enfant peut aussi être déshérité s’il est avéré indigne de l’héritage.
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Si un défunt n’a pas d’enfant, son conjoint est logiquement bénéficiaire de toute la part de l’héritage. Toutefois, ce dernier peut être aussi déshérité. Les autres personnes sont les parents et les frères et sœurs.
Déshériter et comment : cas de l’enfant
Vous le saviez, le principe en France exige que le défunt lègue la réserve héréditaire à son enfant. La deuxième part qui représente la quotité demeure à sa discrétion.
L’enfant peut être déshérité lorsqu’il est établi qu’il est acteur ou complice d’un crime ayant entraîné la mort du parent. Le fait qu’il se retienne alors qu’il était capable d’empêcher cette situation et le faux témoignage contre le défunt dans une procédure criminelle sont entre autres des exemples.
Dans le cas d’espèce, il est important qu’une déclaration d’indignité soit prononcée par le juge.
Le parent défunt qui avait vécu pendant une longue période à l’étranger peut aussi déshériter son enfant. Durant son séjour notamment dans les pays comme l’Angleterre ou les États-Unis, ce dernier doit avoir appliqué la législation étrangère à son testament. Il est important toutefois que les textes des lois applicables dans le cas d’espèce ne soient pas contraires à l’ordre public.
Déshériter : cas du conjoint, des parents et des frères et sœurs
Le conjoint, les parents et les frères et les sœurs peuvent aussi perdre leur droit à la succession. Puisqu’ils suivent les enfants dans l’ordre, la loi n’en fait pas un problème majeur.
Pour déshériter votre conjoint, vos parents, vos frères et sœurs, il suffit de rédiger un testament qui précise votre volonté et qui indique à qui vous léguez vos biens.
La question « déshériter et comment » pousse à maîtriser tous les aspects juridiques de ce sujet. C’est la raison pour laquelle il faut consulter un avocat spécialisé en succession avant de vous y lancer.
