Quand on quitte la vie active, les revenus baissent, mais certaines charges liées au logement peuvent aussi diminuer. Exonérations de taxe foncière, crédit d’impôt pour l’emploi d’une aide à domicile, aides au maintien chez soi : les dispositifs existent, encore faut-il savoir lesquels activer. Le problème, c’est que ces avantages retraite liés au logement sont dispersés entre plusieurs administrations, avec des conditions d’âge, de revenus et de situation qui varient d’un dispositif à l’autre.
Exonération de taxe foncière pour les retraités : conditions et plafonds de revenus
Vous êtes propriétaire et vous percevez une petite retraite ? La taxe foncière sur votre résidence principale peut être réduite, voire supprimée. Ce n’est pas automatique : il faut remplir des critères précis.
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Le premier concerne vos ressources. L’administration fiscale se base sur le revenu fiscal de référence de l’année précédente. Si ce revenu ne dépasse pas un certain plafond (qui dépend du nombre de parts fiscales de votre foyer), vous pouvez prétendre à une exonération totale de taxe foncière.
Le second critère est lié à votre situation personnelle. Trois cas ouvrent droit à cette exonération :
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- Vous êtes titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), sans condition de revenu supplémentaire.
- Vous avez plus de 75 ans et votre revenu fiscal de référence reste sous le seuil fixé chaque année par l’administration.
- Vous percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH), là encore sous condition de ressources.
Pour les propriétaires âgés de 65 à 75 ans dont les revenus sont modestes, un dégrèvement partiel (une réduction fixe) s’applique sur la taxe foncière. Ce dégrèvement est accordé d’office si les conditions sont remplies, mais vérifier votre avis d’imposition reste utile : des erreurs de calcul existent.
Crédit d’impôt pour l’emploi d’une aide à domicile après la retraite
Employer quelqu’un pour le ménage, les courses ou l’aide aux repas ouvre droit à un crédit d’impôt de 50 % des dépenses engagées. Ce mécanisme concerne tous les contribuables, mais il prend un relief particulier pour les retraités dont l’autonomie diminue.
Le crédit d’impôt couvre les services à la personne déclarés : aide-ménagère, assistance aux personnes âgées, jardinage, petit bricolage. Le plafond annuel de dépenses varie selon la nature du service et la composition du foyer.
Emploi direct ou recours à un organisme prestataire
Deux options se présentent. Vous pouvez embaucher directement un salarié à domicile (via le Cesu, par exemple) ou passer par un organisme de services à la personne. Dans les deux cas, le crédit d’impôt s’applique.
La différence se joue sur les formalités. En emploi direct, vous êtes l’employeur : vous déclarez et payez les cotisations sociales. Via un prestataire, c’est l’organisme qui s’en charge et vous facture une prestation globale. Le crédit d’impôt porte sur le montant net que vous réglez, après déduction des aides éventuelles (APA, par exemple).
Relèvement de l’âge pour l’exonération de cotisations patronales
Jusqu’à récemment, les particuliers employeurs de 70 ans et plus bénéficiaient d’une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour leur aide à domicile. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a relevé cet âge.
Ce changement a créé une zone de flou : la prise en compte de la date d’anniversaire et l’articulation avec d’autres catégories de bénéficiaires (personnes dépendantes, invalides) font l’objet de précisions progressives publiées par Service-public.fr et le BOSS.
Si vous êtes concerné, vérifiez votre situation directement sur le site de l’Urssaf ou du BOSS. Les règles d’exonération « aide à domicile » évoluent encore en 2024-2025.
Aides au logement et à l’autonomie pour les seniors
Au-delà de la fiscalité, plusieurs aides financent le maintien à domicile ou l’adaptation du logement. Elles ne sont pas toujours connues des retraités qui pourraient en bénéficier.
APA et aide sociale à l’hébergement
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) finance une partie des dépenses liées à la perte d’autonomie : aide à domicile, portage de repas, aménagement du logement. Son montant dépend du degré de dépendance, évalué selon la grille GIR, et des revenus du bénéficiaire. L’APA n’est pas soumise à condition de patrimoine et n’est pas récupérable sur la succession.
Pour les personnes qui ne peuvent plus rester chez elles, l’aide sociale à l’hébergement (ASH) prend en charge une partie des frais d’EHPAD. Celle-ci est récupérable sur succession, ce qui change la donne patrimoniale.
MaPrimeAdapt’ pour adapter son logement
Depuis 2024, MaPrimeAdapt’ regroupe les anciennes aides à l’adaptation du logement pour les seniors et les personnes en situation de handicap. Elle finance des travaux comme l’installation d’une douche à l’italienne, la pose de barres d’appui ou l’élargissement de portes.
Cette aide est soumise à des conditions de revenus et d’âge. Le logement doit être la résidence principale, occupée depuis au moins un an. Le dossier se dépose auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Cotisations sociales et retraite complémentaire : un point souvent négligé
Les exonérations de cotisations patronales pour l’aide à domicile portent sur les cotisations de sécurité sociale. Ce que beaucoup de retraités employeurs ignorent, c’est que les cotisations Agirc-Arrco restent dues même en cas d’exonération sociale. La documentation Agirc-Arrco distingue explicitement les règles de la retraite de base et celles de la retraite complémentaire.
En pratique, un retraité qui emploie une aide à domicile et bénéficie d’une exonération partielle de cotisations de sécurité sociale peut quand même devoir payer des cotisations de retraite complémentaire sur le salaire versé. Ce poste de dépense passe souvent sous le radar lors du calcul du coût réel de l’emploi à domicile.
Avant d’embaucher, faites une simulation sur le site du Cesu ou de l’Urssaf. Le crédit d’impôt compense une large part du coût, mais le reste à charge réel dépend de l’articulation entre exonérations sociales et cotisations complémentaires. Un conseiller France Services peut vous aider à y voir clair si les simulateurs en ligne ne suffisent pas.
