Atteindre l’âge légal de la retraite ne suffit pas pour être automatiquement exonéré de la taxe foncière. Contrairement à une idée reçue, l’exonération dépend de conditions de revenus et de situation personnelle, et non uniquement de l’âge.
Chaque année, plusieurs milliers de retraités découvrent que les seuils de revenus, le type de logement ou la composition du foyer modifient leur éligibilité. Le simple passage à 75 ans, souvent cité, n’ouvre pas systématiquement droit à la suppression de cet impôt local.
Retraités et taxe foncière : ce qu’il faut vraiment savoir
La taxe foncière ne disparaît pas à la retraite. Cet impôt local concerne chaque propriétaire d’un bien immobilier, avec un accent particulier sur la résidence principale. Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale en 2023, la taxe foncière reste, elle, à l’ordre du jour, que l’on soit actif ou retraité.
Pour les retraités, chaque cas est différent. La taxe foncière reste due pour tout propriétaire, qu’il s’agisse d’une résidence secondaire ou d’un bien locatif. C’est toujours le propriétaire qui règle la note, même s’il n’occupe pas le logement. L’avis d’imposition précise chaque année le bien concerné et la somme à régler. Impossible d’y échapper, la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) reste également à payer, même lorsqu’une exonération de taxe foncière est accordée.
Voici ce à quoi il faut prêter attention :
- La taxe foncière s’applique à toutes les propriétés bâties et concerne systématiquement les propriétaires.
- Les retraités peuvent accéder, selon leur cas, à une exonération, un dégrèvement ou un abattement.
Des critères précis ouvrent la voie à des réductions. Qu’on vive encore chez soi ou qu’on séjourne en maison de retraite, certains dispositifs existent selon l’âge, le niveau de ressources et la situation du logement. Cette fiscalité locale évolue régulièrement : il est recommandé de vérifier son avis de taxe foncière pour savoir si l’allègement a été appliqué. Rien n’est automatique pour tout le monde : l’attention s’impose à la réception de l’avis.
À partir de quel âge peut-on bénéficier d’une exonération ?
Passer à la retraite ne signifie pas la fin de la taxe foncière. Toutefois, l’âge combiné au niveau de revenus peut ouvrir des droits à allègement. À partir de 75 ans, la loi prévoit une exonération totale sur la résidence principale, à condition de ne pas excéder le plafond de revenu fiscal de référence (RFR) fixé chaque année. Ce seuil dépend de la composition du foyer fiscal.
Mais avant ces 75 ans, les propriétaires âgés de 65 à 74 ans peuvent aussi profiter d’un avantage : un abattement forfaitaire de 100 euros, lui aussi soumis à la limite de ressources. Ce coup de pouce s’applique pour toute l’année si le propriétaire a 65 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.
Retenons les grandes lignes :
- Exonération totale : accessible dès 75 ans, sous réserve de respecter le plafond de revenus en vigueur.
- Abattement de 100 euros : accordé entre 65 et 74 ans, selon le même critère de ressources.
Le type d’allègement dépend donc à la fois de l’âge et du revenu fiscal de référence. Mieux vaut jeter un œil à son avis chaque automne : si les conditions sont réunies, l’administration applique automatiquement la mesure. En cas de changement de situation, notamment lorsqu’on change de tranche d’âge, une vérification attentive s’impose.
Conditions de revenus et situations particulières : qui est concerné ?
Le revenu fiscal de référence (RFR) demeure le pivot de toute exonération ou abattement de taxe foncière. Ce montant, mis à jour chaque année, conditionne l’accès aux allègements pour les retraités et les propriétaires âgés de leur résidence principale. L’administration fiscale utilise ce seuil pour déclencher ou non l’exonération, sans que le contribuable ait à intervenir.
Certains profils bénéficient d’un traitement particulier. Les personnes percevant l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) ou l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité) sont exonérées d’office, quel que soit leur RFR. Les bénéficiaires de l’AAH (allocation aux adultes handicapés) peuvent également en profiter, sous condition de ressources.
L’exonération continue pour les personnes âgées hébergées en EHPAD ou en établissement, tant que l’ancien logement reste inoccupé. Cette mesure vise à ne pas pénaliser les situations de dépendance ou d’hébergement temporaire.
Par ailleurs, il existe des dispositifs de réduction limités dans le temps. Les propriétaires ayant réalisé des travaux d’économie d’énergie ou fait construire un logement neuf peuvent prétendre à une exonération partielle, selon la politique de leur commune. Enfin, un plafonnement de la taxe foncière est prévu : si la cotisation dépasse la moitié des revenus, une réduction peut être obtenue après demande auprès du centre des finances publiques.
Pour mieux visualiser les cas concernés, voici les principales situations :
- Exonération automatique pour les bénéficiaires de l’ASPA ou de l’ASI
- Maintien de l’exonération en cas de séjour en EHPAD, sous certaines conditions
- Plafonds de revenus réajustés chaque année par l’administration
- Exonérations temporaires liées à certains travaux ou à la construction neuve
Demander son exonération de taxe foncière : mode d’emploi simple et rassurant
La perspective d’une demande d’exonération de taxe foncière n’a plus de quoi inquiéter. Les démarches sont désormais largement automatisées. Dès lors que les conditions d’âge et de ressources sont remplies, l’administration applique l’exonération ou le dégrèvement sans que vous ayez à intervenir. La déclaration de revenus annuelle suffit, inutile de fournir des documents supplémentaires ou de se déplacer inutilement. Les services fiscaux vérifient le revenu fiscal de référence et traitent votre situation sans sollicitation particulière.
Mais si l’avis de taxe foncière ne fait pas mention de l’allègement attendu, il convient de contacter le centre des finances publiques de rattachement. Un courrier ou une démarche en ligne sur impots.gouv.fr permet de signaler la situation. Selon le cas, il peut être utile de joindre des justificatifs d’âge, de revenus ou d’allocations (ASPA, ASI, AAH). Les démarches numériques sont largement privilégiées, mais un accueil physique reste possible pour obtenir un accompagnement personnalisé.
Certains dispositifs, comme le crédit d’impôt pour la téléassistance, se déclarent lors de la déclaration annuelle de revenus. Ce crédit couvre 50 % des dépenses engagées, un soutien appréciable pour les personnes âgées qui souhaitent rester chez elles.
Pour éviter les erreurs ou oublis, respectez ces réflexes simples :
- Passez au crible chaque année votre avis d’imposition pour repérer d’éventuelles omissions.
- Gardez à portée de main tous les justificatifs si l’administration en fait la demande.
- En cas de doute, sollicitez le service d’accueil du centre des finances publiques.
La taxe foncière ne concerne que la résidence principale du propriétaire âgé. Les résidences secondaires, biens en location et la TEOM restent imposables, même si la résidence principale bénéficie d’une exonération.
Au final, la taxe foncière tient bon, mais le paysage fiscal réserve des passerelles à ceux qui scrutent leur avis d’imposition avec attention. Rester attentif, c’est parfois tout ce qui sépare la facture allégée du montant plein pot.
