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Quelles sont les règles pour hériter

Quelles sont les règles pour hériter

Venez-vous de perdre un parent ou un proche dont tout porte à croire que les biens vous reviennent ? Il est nécessaire, en tant qu’héritier, de connaître tous ses droits  mais aussi les règles pour hériter en général. A ce sujet, il faut distinguer deux situations dont les détails vous sont présentés dans cet article.

Sans testament : qui sont les héritiers ?

Lorsqu’un défunt n’a pas rédigé un testament, c’est la loi qui nomme ses héritiers et les range par ordre de priorité.

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Les héritiers par ordre de priorité

  • Les enfants et leurs progénitures;
  • Les parents, frères, sœurs et descendants de ces derniers ;
  • Les ascendants autres que les parents ;
  • Les à-côtés autres que les frères et sœurs et la progéniture de ces derniers.

Chacun de ces 4 groupes constitue un ordre d’héritiers qui écarte les suivants. Ce sont les successeurs les plus proches en degré de parenté qui héritent et qui écartent les autres. Néanmoins, la règle de la représentation permet aux progénitures d’un héritier déjà décédé de recevoir leur part d’héritage. Concernant l’époux survivant, celui-ci hérite dans tous les cas, mais sa part sur l’héritage du défunt résulte de plusieurs facteurs :

  • La présence d’autres successeurs au jour du décès, surtout si le défunt avait des descendants ou pas ;
  • Le régime matrimonial des partenaires.

Les parts d’héritage

Dans le cas où le défunt est marié, tous ses biens vont à sa progéniture et à son partenaire. Les enfants reçoivent aussi la totalité de ses biens à parts égales, sous réserve des droits du partenaire survivant. Dans le cas où le défunt n’était pas marié et qu’il a des enfants, l’intégralité de ses biens leur revient à parts égales. Toutefois, si le défunt n’a que des enfants issus d’une autre union, le partenaire survivant héritera du ¼ de l’héritage en pleine propriété. Quant aux biens, les enfants recevront la totalité à parts égales.

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En présence de testament : qui sont les héritiers ?

Certains successeurs ne peuvent pas être écartés de l’héritage. Il s’agit principalement des héritiers réservantes : les enfants du défunt et leurs progénitures. Ces derniers reçoivent obligatoirement une part de l’héritage du défunt. Néanmoins, si le défunt n’a pas eu de descendants, l’héritier réservataire sera le partenaire survivant.

Du côté des parts de l’héritage, si le défunt a des enfants :

  • La moitié du patrimoine pour un enfant ;
  • Les 2/3 du patrimoine pour deux enfants ;
  • Les ¾ du patrimoine pour trois enfants et plus.

Toutefois, si le défunt n’a pas d’enfant, l’héritier réservataire est le partenaire survivant et hérite des ¼ des biens du défunt. Quant aux ¾ restants, ils seront attribués librement par le défunt dans son testament.

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