Un moyen de déplacement confortable et sécurisé parfaitement adapté à leurs besoins, une grande flexibilité horaire, des services disponibles à toute heure, le taxi conventionné constitue une solution de transport avantageuse pour les seniors. Cependant, si ce type de véhicule est une option particulièrement intéressante pour nos aînés, c’est avant tout parce qu’il leur permet de bénéficier de la prise en charge de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).
En optant pour ce mode de transport, les silvers peuvent, en effet, prétendre au mécanisme de remboursement du transport sanitaire pour leurs déplacements médicaux (rendez-vous et examens médicaux, consultations, contrôles et autres démarches de santé). Sous certaines conditions et si l’état de santé du patient âgé le nécessite, l’assurance maladie peut prendre en charge tout ou partie des frais de transport. Dans cet article, on vous propose de faire le point sur la procédure à suivre et les conditions à prendre à considération pour pouvoir bénéficier de ce système.
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Adresser tous les documents et justificatifs requis à la CPAM
Afin d’obtenir le remboursement de ses frais de déplacement en taxi conventionné https://www.taxisconventionnes.fr/, il suffit en principe de s’assurer que tous les documents nécessaires sont correctement rassemblés et transmis à la CPAM. La prise en charge s’effectue, de manière générale, sur présentation d’un certain nombre de justificatifs, notamment de :
- La prescription médicale de transport (celle-ci doit être établie par le médecin traitant et spécifier la nécessité d’utiliser un taxi conventionné pour les déplacements médicaux)/formulaire cerfa n°11574
- Le justificatif de paiement ou la facture du taxi conventionné
- L’accord préalable/formulaire cerfa n°11575 (si l’accord préalable est requis, il doit préciser les critères et les conditions pour lesquels le remboursement est autorisé)
Prescription médicale et accord préalable : rappel sur les critères et les conditions
Justifiant le recours au moyen de transport, la prescription médicale est un document indispensable pour pouvoir bénéficier de la prise en charge de ses frais de déplacement en taxi conventionné par l’assurance maladie. Si le senior a été convoqué pour un contrôle, la convocation ou l’avis d’audience peut remplacer le justificatif et tenir lieu de prescription. Par ailleurs, dans le cas d’une situation d’urgence, la prescription médicale peut être établie ultérieurement. Dans tous les cas, le document sera valable pour une durée d’un an.
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En ce qui concerne l’accord préalable, la recommandation du médecin-conseil (le professionnel de santé auprès de la Sécurité sociale) pour la validation du recours au taxi conventionné n’est requise que dans les situations suivantes :
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- Les transports médicaux sur une longue distance (soit plus de 150 km aller)
- Les déplacements fréquents impliquant une série de trajets (au moins 4 trajets de plus de 50 km aller sur une période de 2 mois et pour un même traitement)
L’absence de réponse sous 15 jours, de la part de l’assurance maladie, signifie que la requête pour une prise en charge des frais de transport (avec prescription médicale et demande d’accord préalable) a été acceptée.
